Fiche transport de toxique Missions Humanitaire (2)
Fiche transport de toxiques Mission Humanitaire EDN
Constituer le dossier suivant :
1°) Fiche ANSMà télécharger sur site ANSM : « demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical » : la remplir en mentionnant bien mission humanitaire
https://www.ansm.sante.fr/Recherche: inscrire : transport stupefiant
2°) une lettre de demande sur papier à en-tête du médecin anesthésiste demandeur avec les numéros RPPS et ADELI, précisant bien que cette demande entre dans le cadre d’une mission humanitaire, spécifiant les dates et le lieu de la mission, ainsi que les produits emportés, leur présentation et le nombre d’ampoules dépassant 10 unités.
3°) Ordonnance sécuriséedes produits toxiques emportés (plus de 10 unités) par spécialités
4°) Ordre de mission
5°) Attestation du paiement de la redevance à l’ordre des Médecins de l’année
Renvoyer le dossier à l’adresse mail suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr ou par voie postale
ANSM direction NEURO équipe STUP
143/147 bld Anatole France
F-93285 Saint-Denis cedex
Tél. : 01 55 87 36 33
Fax : 01 55 87 35 92
La réponse de l’ANSM ne vous parviendra que la veille de votre départ……
Mettez l’accord de l’ANSM dans votre valise avec les Stupéfiants.