Entre les soussignés :
Monsieur Philippe Eliaou BELLITY, chirurgien, demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) 37, boulevard du Commandant Charcot.
Né à TUNIS (TUNISIE) le 15 novembre 1954.
Divorcé en premières noces de Madame Catherine Berthe DAHAN suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE le 5 juillet 1984 et divorcé en secondes noces non remarié de Madame Françoise Emily SINDRES suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE le 27 octobre 1992.
De nationalité française.
Mademoiselle Martine Arlette CHAMBARAUD, Comédienne, demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200), boulevard du Commandant Charcot.
Née à JARNAC (Charente) le 24 octobre 1961.
Célibataire.
De nationalité française.
Monsieur Bernard André Noël COSTINI, Chirurgien, demeurant 145 rue d’Antibes-Eden Palace – 06400 CANNES
Né à CANNES le 25 Août 1964.
Divorcé en première noces de Madame Martine Dominique CURETTI suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 19 septembre 2000.
De nationalité française.
Lesquels ont établi ainsi les statuts de l’association qu’ils ont convenu de constituer entre eux :
Article 1 : CREATION DE L’ASSOCIATION :
Il est fondé entre les soussignés et toute personne qui y adhérerait dans l’avenir, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Cette association est dénommée : Les enfants du NOMA
Article 2 : BUT DE L’ASSOCIATION :
Cette association a pour but l’aide humanitaire sous toutes ses formes, et plus particulièrement l’assistance médicale ainsi que la formation médicale en vue de porter secours aux personnes atteinte du Noma ou de mutilation et de malformation.
Article 3 : SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à SAINT ETIENNE, CHU Nord, Service de Chirurgie Maxillo-Faciale, Pr Pierre SEGUIN, 42055 SAINT ETIENNE Cedex 2.
Article 4 : MEMBRES :
L’association est composée :
Des Membres Fondateurs
Des Membres Actifs
Des Membres d’Honneur
Sont Membres Fondateurs les signataires des présents statuts.
Sont Membres Actifs les personnes qui participent à la vie de l’Association, que ce soit au titre de leurs engagements personnels ou de leurs compétences professionnelles.
Sont Membres d’Honneur les personnalités éminentes qui apportent leur soutien à la réalisation des buts et ambitions de l’association.
Article 5 : ADMISSION A L’ASSOCIATION :
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le conseil d’Administration qui statue aux conditions du quorum et de majorité ci-après fixée sous l’Article 9, sur les demandes présentées et la qualité de membre revendiquée.
Article 6 : RESSOURCES :
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- 1 les dons
- 2 le montant des cotisations
- 3 les subventions éventuelles de l’Etat, des départements et des communes.
- 4 les sommes perçues en contrepartie de manifestations organisées ou de prestations fournies par l’Association.
- 5 toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
- 6 les redevances versées en contrepartie de l’utilisation de l’image et du nom de toute personne désirant aider l’association dans son objectif humanitaire et à travers ses actions.
Article 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration.
Les Membres Fondateurs sont membres de droit du conseil. Les autres administrateurs sont désignés par l’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité ci-après fixées. Ils ont choisis uniquement parmi les Membres Actifs.
Le Conseil d’Administration est composé de 10 membres au plus.
La durée des fonctions des Administrateurs désignés est de trois ans, ils sont rééligibles sans limitation.
Le conseil élit son bureau, il se compose d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Le bureau est élu pour une durée de trois années.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin à l’expiration de la durée ci-dessus fixée ou encore en cas de démission ou de perte de la qualité de membre Actif pour quelque cause que ce soit.
Le conseil élit les nouveaux membres du bureau, et statue sur les adhésions présentées, aux conditions de quorum et de majorité ci-après définies :
Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur une convocation du Président. Il ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante au partage des voix.
Les Membres d’Honneur peuvent participer au Conseil avec voix consultative.
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres Fondateurs et Actifs de l’Association. Les Membres d’Honneur ont seulement voix consultativent ils ne participent pas aux votes.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée est régulièrement constituée si au moins un quart de ses membres ayant droit de vote sont présents ou représentés, sur deuxième convocation si au moins quatre des membres ayant droit de vote sont présents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des Membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à, l’approbation de l’Assemblée.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée nomme les nouveaux Administrateurs, remplace les sortants ou les reconduit dans leurs fonctions.
Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des Membres présents ou représentés ayant le droit de vote.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur le demande de la moitié plus un des Membres ayant droit de vote, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités de convocation définies à l’Article 10.
L’Assemblée est régulièrement constituée sur première convocation si au moins la moitié des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés, sur deuxième convocation si au moins un quart des dits Membres sont présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les dispositions statutaires.
Les dispositions soumises au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés ayant droit de vote. Les Membres d’Honneur n’ont pas eu de voix délibératives ; ils ne participent pas au vote.
Article 10 : REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 11 : POUVOIRS DU PRESIDENT :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tout pouvoir pour l’engager. Il en assure la gestion quotidienne et agit pour ce faire au nom et pour le compte du bureau et du conseil de l’association. Ainsi notamment :
Il ordonne les dépenses et procède à leur paiement ainsi qu’à l’encaissement des recettes avec l’assistance du Trésorier.
Il a qualité pour représenter l’Association en justice tant en demande qu’en défense, et ne peut se faire représenter que par un mandataire muni d’une procuration spéciale.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner dans tous les établissements de crédit ou financiers tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il exécute les décisions arrêtées par le bureau du Conseil d’Administration.
Il convoque le bureau, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.
Il présente les budgets annuels et soumet un rapport de gestion et d’Activité à l’Assemblée Générale annuelle.
Afin d’accomplir sa mission le Président peut déléguer par écrit ses pouvoirs et sa signature, mais reste seul habilité à mettre fin à ces délégations à tout instant.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devront être préalablement autorisés par le Conseil d’Administration.
Article 12 : DISSOLUTION :
En cas de dissolution volontaire, prononcée par les deux tiers au moins des Membres ayant voix délibérative présents à l’Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, d’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 8 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. il en sera de même e cas de dissolution prononcée en justice.
Article 13 : RECONNAISSANCE DU CARACTERE D’ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE :
Dès lors que le caractère d’Association d’Assistance et de Bienfaisance serait dans l’avenir reconnu par la Préfecture des Hauts-de-Seine, l’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Préfet ou du Ministre compétent afin de justifier de l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
Fait à Saint Etienne, le 31/10/2011
